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L’assurance a les mêmes modalités ou presque quelque soit le domaine.

Pour qu’elle intervienne lors d’un sinistre les règles de base sont identiques à tous les contrats.

L’origine du sinistre doit être accidentelle, fortuite, soudaine, imprévisible et son indemnisation ne peut donner lieu à un enrichissement.

L’assureur est là pour remettre l’objet garanti dans l’état  dans le quel était avant le sinistre. C’est là que les interprétations sont souvent  multiples et que les mots prennent du sens,… ou pas !

A ce moment précis les mots : constat, expert,  vétusté, franchise,  règlement directs, subrogation, responsabilité civile, délégation de gestion, etc…  font leur apparition.

Pour essayer de vous aider dans ce vocabulaire et cette logique il faut déjà que les mots aient la même signification entre vous,  l’assureur ou l’expert.

Le constat :

Lors d’un sinistre il est important de bien relater les faits, le constat est là pour cela. Il permet de ne pas oublier un élément  important dans votre déclaration qui,  par la même occasion, devient « contradictoire » lorsque votre accident vous oppose à une tierce personne. Les deux versions sont décrites sur le papier et sont signées des deux parties. Un constat amiable ne veut pas dire reconnaissance de responsabilité  systématiquement, il a pour but de constater les faits qui seront ensuite analysés par les personnes compétentes ou juristes de formation de sorte d’établir les responsabilités.

Différence assurance plaisance assurance auto :

En automobile tout est plus automatisé. Les assureurs Français ont signé un accord d’indemnisation rapide qui répond à des critères très précis. Ceci permet des avances de règlements pour des personnes assurées juste en responsabilité civile mais victimes d’un accident. Dans ce cas votre assureur vous rembourse vos dégâts comme si vous étiez assuré en « tous risques » car grâce à cette convention il sait qu’il sera indemnisé du préjudice par l’assureur du responsable.

En plaisance cette convention n’existe pas il faut donc attendre que le recours sur la compagnie du responsable aboutisse pour vous rembourser.

Lorsque vous êtes assuré « tous risques » c’est moins préjudiciable puisque votre assureur vous indemnisera et c’est lui qui attendra que le recours aboutisse. En attendant vous n’aurez que la franchise de votre contrat à supporter jusqu’au jour ou les fonds seront enfin à disposition.

Expert et expert quelle différence ?

Le client qui choisit un assureur regarde souvent le prix de son contrat, mais ceci peut masquer de nombreuses différences.

Chez Ouest assurances, les experts que nous choisissons pour nos clients sont des experts indépendants. Cela peut passer comme quelque chose de banal mais en fait pas du tout. L’expert indépendant est en général une profession libérale. Il est missionné par différentes compagnies travaillant avec ce principe d’expert non salarié. L’avantage pour notre client est qu’il bénéficie d’une neutralité de l’expert qui se doit d’être objectif car si un jour il nous défend, un autre jour il peut être l’expert de la partie adverse.

Les autres experts que vous pouvez rencontrer avec certaines compagnies sont salariés de celles ci. Ils ont pour but de minimiser le coût du sinistre et ce n’est pas à l’avantage du client !

Conclusion plus vite vous nous informerez d’un sinistre plus vite nous pourrons missionner un expert et en général les bons experts sont missionnés les premiers …

Attention il se peut que votre sinistre implique plusieurs personnes, donc plusieurs assureurs et comme en assurance plaisance il n’y a pas de convention comme en assurance automobile un délai minimal de mise en cause de 21 jours est imposé pour que les parties concernées puissent être présentes le jour de l’expertise. Cela est préférable car les absents ont toujours tort.

Quel est son rôle ? Déterminer les causes du sinistre si celles-ci ne sont pas établies et surtout vérifier le chiffrage des dégâts que le chantier à déjà pu chiffrer.

Il applique alors la décote ou la vétusté de l’objet endommagé selon sa durée de vie. Exemple : un objet qui a une durée de vie habituelle de 10 ans mais qui est bien entretenu n’aurait pas toujours 50% de vétusté au bout de 5 ans. Ce sera une vétusté à dire d’expert.

La responsabilité civile qu’est ce que c’est ?

Bien souvent et ce depuis 1988 date à laquelle j’ai débuté ans de carrière, j’entends : « et ma responsabilité civile ne pourrait on pas faire intervenir ma responsabilité civile » ?

La responsabilité civile c’est une garantie qui bénéficie aux autres, pas à vous !

Elle indemnise les personnes victimes des accidents que vous avez occasionné et dont vous êtes responsable.

Et la franchise?

La franchise c’est une somme d’argent que vous avez décidé de supporter lorsque vous êtes responsable d’un sinistre et lorsque vous êtes assuré en « tous risques ».

Plus la franchise est élevée moins votre prime d’assurance sera forte tout simplement parce que votre assureur sait qu’il n’interviendra qu’au-delà.

Qu’est ce que le bonus de franchise en assurance plaisance ?

C’est une réduction de votre franchise de 25% par an sans sinistre (responsable ou non). Au bout de 4 ans sans sinistre votre franchise est à zéro au premier sinistre.

Subrogation ou règlement direct :

Le règlement direct au garage est un principe lié à l’assurance automobile encore une fois grâce à la convention signée entre compagnies.

En plaisance le chantier doit être réglé par le client qui se fait rembourser ensuite par son assureur. Il peut être acté un accord de subrogation permettant de demander à l’assureur de s’engager à régler directement le chantier déduction faite de la franchise.

Délégation de gestion :

C’est un point important qui diffère selon les courtiers et les mandats des compagnies avec qui ils travaillent.

La délégation totale de gestion permet au courtier d’établir lui-même les contrats selon les accords qu’il a avec les compagnies mais surtout de pouvoir régler les sinistres jusqu’à des sommes plus ou moins importantes sans avoir à être tributaire des délais des compagnies. Le service est très nettement plus rapide et appréciable pour le client.

Caution ou franchise ? Explications

Le loueur d’un bateau vous demande de laisser à l’embarquement une caution indiquée sur le contrat de location. Cette caution sert de garantie vis-à-vis du loueur en cas de sinistre, de perte ou de dégâts. La caution est égale ou supérieure au montant de la franchise de l’assurance du bateau afin de couvrir les éventuelles dégradations lors de la location. Recommandation : il est très important de bien effectuer l’inventaire du bateau avant d’embarquer et au retour.

En souscrivant un rachat de franchise Force 9 chez Ouest Assurances, vous diminuez votre risque. Cette garantie s’applique suite à un accident résultant de chocs externes au navire, avec un corps fixe ou mobile affectant le navire. Exemple : abordage, choc, talonnage, bout dans l’hélice…

Attention votre contrat Force 9 COUVRE LA FRANCHISE et donc pas la CAUTION dans sa totalité.

Suite à un sinistre certains loueurs vont malgré tout conserver la totalité de la caution même si celle-ci n’est pas égale à la franchise (ce qui arrive de temps en temps). Le loueur indiquera pour se justifier qu’il subit une perte financière consécutive au sinistre que vous avez occasionné.