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Le gouvernement a récemment publié un résumé des mesures impactant les plaisanciers dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID 19, vous en retrouverez l’essentiel ci-dessous et le tout en cliquant sur le lien suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-aux-plaisanciers-et-aux-entreprises-filiere-nautique?fbclid=IwAR34gvDAJQ8gXu_6WHt4nQQ5QxyuN6T5uXDlwEgtFKXw2RdgKANZuOWBm3M

Informations pour les plaisanciers et loisirs nautiques

1- La navigation de plaisance est interdite pendant toute la durée du confinement.

Toutes les activités de plaisance, de tourisme ou de loisirs et de sports nautiques sont interdites jusqu’au 11 mai 2020.

2- Si vous habitez à bord de votre navire, déclarez-vous auprès de l’autorité portuaire.

Vous êtes confiné à bord de votre navire comme dans une habitation. Vous ne pouvez donc ni naviguer, ni quitter le bord pour d’autres raisons pour celles prévues dans le cadre du confinement.

3- Le paiement du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation).

Il n’y a donc pas de mesure de report généralisé de l’échéance au 1er avril. Toutefois, les redevables qui rencontreraient des difficultés doivent s’adresser aux recettes des douanes pour faire une demande d’étalement du paiement.

Permis plaisance

Vous avez passé l’examen pour obtenir le permis plaisance, et n’avez pas encore reçu votre titre par la Poste : depuis le début de la période de confinement, l’envoi des titres de conduite a été suspendu par l’administration pour éviter d’encombrer les services de distribution. Ils seront produits par l’imprimerie nationale et envoyés à la fin des mesures de confinement.

Suspension des formations permis bateau par les bateaux-écoles pendant la durée du confinement. Il est rappelé que la formation permis bateau nécessite obligatoirement une formation théorique en salle d’une durée minimale de 5 heures et une formation pratique d’une durée minimale de 3 heures 30 à la barre. Les téléformations, formations à distance sont une aide pédagogique à la formation mais ne sont pas suffisantes pour être inscrit à l’examen.

Suspension des examens au permis pendant toute cette période.  Après le déconfinement, il y aura de fortes perturbations dans le rythme des examens. La reprise ne sera que progressive.

Dans la période de confinement et d’interdiction de navigation de plaisance et de sports nautiques, profitez-en pour réviser et améliorer vos connaissances. Rejoignez les professeurs de la prestigieuse école nationale de voile et des sports nautiques et suivez les cours en ligne.

Immatriculations

Ouverture le 7 avril du site “demarches-plaisance.gouv.fr”

Ce site permet d’enregistrer les mutations de propriété (vente/achat) de votre navire de plaisance de moins de 7 mètres immatriculé pour naviguer en mer.

  • Ouvrez votre compte sécurisé de plaisancier.
  • Il vous permet de mettre à jour vos données personnelles, et celles de votre navire.
  • Vous pouvez imprimer votre carte de circulation,
  • Vous pourrez aussi y enregistrer les formalités de mutation de propriété si votre navire n’est pas francisé en douanes.

Ports de plaisance

1- Les plaisanciers peuvent ils s’exonérer du paiement des droits de port ?

La redevance versée au port de plaisance ne représente pas un droit d’usage de la mer mais une contrepartie liée à l’occupation d’une place sur le domaine public et l’accès à certains services rendus (tels que sanitaires, fluides, gestion des déchets etc.) ; la redevance est donc due même en situation de restriction des déplacements tels que prévus par le décret du 23 mars 2020.

2- Habitat flottant

Dans le contexte de confinement et de veille sanitaire les gestionnaires de ports de plaisance son vivement incités à effectuer un recensement régulier des habitants temporaires ou permanents à bord des navires dans les ports de plaisance.

3- Numéro d’appel d’urgence pour le sauvetage en mer

Pour contacter le CROSS composez le 196.