Zone Méditerranée
L’arrêté du 20 mars 2020 réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée, prévoit une dérogation, pour tous les déplacements de navires concernés dont voici quelques exemples :
- Les navires de croisière et navires à passagers non réguliers dont l’escale est acceptée par l’autorité investie du pouvoir de police portuaire
- Les navires assurant une prestation d’avitaillement au profit d’autres navires
- Les navires en réparation dans un chantier naval dans le cadre d’un convoyage ou d’essais en mer (sous réserve de l’accord express du sémaphore de la marine nationale le plus proche du chantier)
Ces navires sont autorisés à mouiller dans le respect de la réglementation en vigueur.
De plus, les navires français et sous pavillon étranger sont autorisés à rejoindre leur port d’attache sur le littoral français sous réserve d’avoir effectué une déclaration préalable auprès de la Préfecture concernée.
Le mouillage de plaisance est toujours interdit.
Pour en savoir plus :
L’arrêté préfectoral de la Préfecture Maritime Méditerranée
FAQ Arrêté préfectorale de la Préfecture Maritime Méditerranée
E-mail de contact : contact@premarmediterranee.gouv.fr
Site web : premar-mediterranee.gouv.fr
Zone Manche – Mer du Nord
L’arrêté préfectoral du 10 avril 2020 portant sur les déclarations préalables de déplacements professionnels par voie maritime, stipule les activités autorisées et interdites dans la zone de navigation Manche – Mer du Nord.
Les activités professionnelles ne pouvant être différées doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Cette déclaration doit être adressée à l’e-mail ci-dessous, au minimum 3 jours ouvrés avant le déplacement. Elle indiquera obligatoirement : le motif de déplacement, la ou les personnes impliquées, la plage horaire dans laquelle il doit avoir lieu, les lieux de départ et d’arrivée, et les raisons.
Sont notamment concernées par ces déclarations :
- Les activités de convoyage, pour des motifs d’entretien dans un chantier naval justifiées par un contrat
- Les activités d’essais à la mer et de cheminement vers des chantiers navals
Ces activités doivent limiter au strict nécessaire le nombre d’escales et être réalisées par des marins professionnels. La capacité d’accueil des ports d’escale et de destination devront être attestées compte tenu des restrictions actuelles.
Sont interdites, les activités de tourisme et de loisir ainsi que les mises à l’eau pour sortie d’hivernage.
Pour en savoir plus :
L’arrêté préfectoral de la Préfecture Maritime de la Manche et Mer du Nord
E-mail de contact : sec.aem@premar-manche.gouv.fr
Site web : premar-manche.gouv.fr
Zone Atlantique
Le Préfet Maritime n’a pas pris d’arrêté préfectoral pour la zone Atlantique; le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 s’applique donc aux activités en mer.
Les activités professionnelles ne pouvant être différées sont autorisées. Il nous est précisé que l’utilisation des cales par des professionnels pour les mises à l’eau de navires et pour les essais en mer ainsi que les convoyages de navires de plaisance par des professionnels sont tolérés.
Sont en revanche interdites les déposes sur corps-morts des navires en sortie d’hivernage et les activités de loisirs nautiques.
Pour toute activité nautique par une société professionnelle, il convient d’adresser à la Délégation à la mer et au littoral (DML) de votre département, les éléments suivants :
- Dates
- Zone(s) de navigation
- Modèles et immatriculations des navires
- Coordonnées des équipages
- Autorisations des ports de destination et d’escales
Dès réception des éléments visés ci-dessus, la DML saisira la Préfecture Maritime de l’Atlantique pour autorisation ou rejet de la demande. Les demandes des professionnels du nautisme sont étudiées au cas par cas.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez vous référer au décret n° 2020-260 du 16 mars 2020
Site Web : premar-atlantique.gouv.fr
