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La législation sur le traitement des eaux usées est de plus en plus stricte. Le plaisancier devra traiter les eaux noires, les eaux grises ainsi que les eaux grasses. 

Les eaux noires sont les déchets provenant des sanitaires. Comme nous l’affirme la Fédération des Industries Nautiques, cette pollution organique est considérée comme plus néfaste pour l’homme que pour l’environnement. Elles sont à l’origine de la prolifération d’algues.

Les eaux grises quant à elle sont les eaux de lavage. Cette pollution, même en faible quantité, va être néfaste pour l’environnement. En plus de participer à la prolifération d’algues, les eaux grises empoisonnent la faune et la flore marine.

Enfin, les eaux grasses proviennent des eaux de fond de cale et de l’eau de refroidissement de l’échappement des moteurs. Les eaux de fonds de cale sont juridiquement considérées comme des polluants organiques persistants, ils ne se dégradent pas en arrivant dans l’environnement.

Que dit la loi sur les traitements de ces déchets ?

En vertu de l’article L 341-13-1 du Code du tourisme : « les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu’aux zones de mouillages et d’équipement léger sont munis d’installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes. ».

Concrètement, les rejets en mer sont autorisés si le bateau dispose d’une installation de traitement des eaux usées.

Si le bateau est équipé d’un dispositif de broyage et de désinfection des eaux usées, le plaisancier pourra rejeter les eaux traitées à partir de trois milles nautiques des côtes.

Faute d’équipement de traitement, il est obligatoire d’équiper le navire d’une citerne de stockage d’une capacité suffisante pour conserver toutes les eaux usées.

Les bateaux construits avant 2008 n’ont pas l’obligation d’installation de traitement et de stockage.

En vertu de l’article L218-19 du Code de l’environnement : « Est puni de 4 000 euros d’amende le fait, pour tout capitaine, de provoquer un rejet de substance polluante par imprudence, négligence ou inobservation des lois et règlements. »

Ainsi, les plaisanciers devront faire très attention au traitement de leurs eaux usées. Il est probable que la législation concernant le traitement de ces déchets se durcissent dans les prochaines années.