La plaisance est une passion et un loisir qui amène certains pratiquants à vouloir disposer de leur propre bateau. Au-delà de ce qui se trouve dans les catalogues, certains veulent que le bateau qu’ils mènent soit à leur image et se lancent dans sa fabrication.
En plaisance comme dans tous les domaines du loisir, il est permis de construire soi-même l’objet de sa pratique.
– Qu est ce qu’une Construction d’amateur ?
Par le terme construction d’amateur, le législateur entend les bateaux qui ne sont pas soumis au marquage “CE”. Ils sont obligatoirement construits entièrement par leur propriétaire pour une utilisation personnelle. Ils ne peuvent pas, ensuite, être vendus ou cédés (à titre payant ou non) pendant une période de cinq années après leur mise en circulation.
C’est l’ensemble fini qui est exempté de marquage CE. Certains éléments constitutifs de ce bateau peuvent être individuellement soumis à un tel marquage. Dans ce cas, la certification apportée par ce marquage ne vaut que pour lui, évidemment.
Elément important, il faut que l’amateur qui a construit ce bateau l’ait lui-même assemblé. Plus clairement, aucun problème si vous faites couper une planche à la bonne dimension pour le pont. Si, par contre, vous faites appel à un charpentier en titre pour assembler cette planche et les varangues, alors il y a intervention d’un professionnel, la construction n’est plus celle d’un amateur.
Enfin, une construction d’amateur ne doit faire usage d’aucun kit ou d’aucune partie préfabriquée. Par exemple, terminer la construction d’un bateau autour d’une coque déjà moulée n’est pas une construction amateure. De même que l’assemblage d’un kit en application des instructions du fabricant n’est pas de ce domaine.
– Du bon sens et une dose de réglementation
Le bon sens doit guider la construction amateur. Hors de question, par exemple, de concevoir un bateau qui ne supportera pas de vague. Ou, encore, de ne pas penser à l’étanchéité de la coque. Il ne s’agit évidemment pas de faire n’importe quoi dans la construction de son bateau. En effet, en cas de souci, l’Etat va investir dans les moyens de secours qui seront mis au service du plaisancier. Ou, encore, il est important que le bateau ne présente pas de danger pour les autres usagers ou pour l’environnement.
C’est la raison qui fait que la division 245 a été mise en place. Son appellation précise est “Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m”. Autrement dit, ce texte ne fait que poser les jalons des éléments obligatoirement constitutifs d’une construction amateur.
La clé de voûte de cette réglementation est l’émission d’une attestation de conformité. Cette attestation est produite par le constructeur (l’amateur) du bateau qui, dès lors qu’il l’émet, engage sa responsabilité.
– Cumul des règles
La division 245 n’est pas exclusive de la bien connue division 240 qui concernele matériel de sécurité à importer (qui demeure applicable en en fonction de la distance et de la catégorie du bateau) défini dans cette dernière doit être embarqué dans les formes et les règles qu’elle définit.
On peut ainsi parler de cumul des règles. La division 245 établit des principes techniques de conception ainsi que la documentation (le manuel) de cette conception et du bateau qui en découle. D’autres textes ou règlements viennent ensuite se poser “au-dessus” de cette conception pour définir certains critères de fonctionnement ou d’usage (armement de sécurité, catégorie de navigation, zone d’exclusion…).
Néanmoins, certains référentiels sont utiles comme la norme ISO 12217-1:2013 qui précise comment sont évaluées stabilité et flottabilité des bateaux non endommagés ou encore les caractéristiques de flottabilité des bateaux susceptibles d’envahissement. Même si elles sont prévues et écrites pour des professionnels, ces normes sont des références qui conctiennent des indications techniques dont il faut s’inspirer pour fabriquer un batea réussi et « sécure »
– Faire expertiser sa construction amateur
Une fois la construction achevée, il peut être important (sans que cela ne soit obligatoire) de faire appel à un expert qui sera en mesure, de par son expérience, d’évaluer
- La qualité de construction du bateau
- Le respect des normes et règles en vigueur
- La valeur vénale du bateau expertisé
- La sécurité de navigation à venir de ce bateau.
Le compte rendu d’expertise du bateau construit sera un élément majeur dans la relation qui se mettra en place entre l’assureur et le propriétaire du bateau. Il certifiera par ailleurs de la qualité du travail réalisé et pourra proposer des améliorations ou des transformations du bateau.
– Assurer une construction amateur
Toutes les compagnies n’ascceptent pas de couvrir les constructions amateur. En effet l’assurance une telle assurance est un pari pour la compagnie qui va assumer le risque. Elle le fait de bonne foi et en connaissance de cause des déclarations du constructeur. La compagnie considère que l’assuré est, lui aussi, de bonne foi et qu’il n’a pas commis d’erreur majeure, ni dans la conception ni dans la fabrication. N‘oubliez pas que l’attestation de la division 245 n’est qu’une déclaration sur l’honneur, c’est pourquoi elle exigera souvent d’avoir recours à un expert maritime pour s’assurer.
L’ensemble des plans, des spécifications et des principes retenus (forme d’étrave, quille, lest, motorisation…) sont à documenter avant, pendant et après la construction, qu’il s’agisse de documents textes (des explications de concepts ou de principe), des schémas ou des croquis. Bien sûr, des photos techniques (La photographie d’un élément, par exemple une varangue avec un double décimètre à ses côtés permet de mieux appréhender les dimensions de la pièce) sont les bienvenues pour compléter et étayer la présentation de la construction réalisée.
L’objectif est de donner à la compagnie le plus d’information possible. Soyez rassuré, si vous souhaitez que certaines astuces demeurent secrètes. Les compagnies d’assurance comme leurs salariés sont astreints au secret professionnel et ne doivent jamais divulguer les informations dont ils ont connaissance hors du périmètre de leur utilité.
Il est évidemment possible d’assurer un bateau construit par un amateur. La démarche est assez semblable à celle d’un bateau de série, la différence principale étant que le constructeur sera porteur de la responsabilité normative du bateau. Evidemment, l’amateur devenu constructeur ne pourra pas porter un recours contre quiconque en cas de défaut de construction.
La construction d’amateur demeure une pratique courant au sein de laquelle le champs de liberté de création, de décoration, d’équipement ou encore de conception sont à la fois larges et encadrés. C’est cette encadrement qui rend la création encore plus belle, autant la rendre aussi sûre que possible !