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Déclaration de sinistre Assurance locations de bateaux : Démarche Spécifique pour le contrat FORCE 9 (rachat de franchise, annulation, assistance)

  • Toute demande concernant l’assistance doit être faite directement auprès de la compagnie d’assurance. Munissez-vous de votre numéro contrat et contactez le numéro indiqué sur votre certificat de garanties.
  • Pour les dommages au bateau lors de votre location, merci de suivre la démarche indiquée sur le site web afin d’y joindre les documents nécessaires : votre rapport de mer décrivant les circonstances, le contrat de location, les conditions générales du loueur, le montant de la franchise appliquée par le loueur ( et non la caution),la facture laissée à votre charge…

Afin de déclarer un sinistre par suite d’un accident veuillez utiliser le formulaire ci-contre pour effectuer votre déclaration en ligne.
Munissez-vous de votre identifiant de connexion (en général votre email) et de votre mot de passe. Vous pourrez déclarer votre sinistre et déposer les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier. 
Ce site vous est dédié. Il permet de suivre l’évolution de votre dossier et des éléments attendus pour accélérer votre indemnisation.

Quelques points importants à savoir : 

La déclaration de sinistre est la base pour l’ouverture d’un dossier et ne pas perdre de temps. Il faut nous adresser un document relatant les faits pour que nous puissions comprendre ce qui vous est arrivé et procéder aux mesures d’urgence si nécessaire.

Si vous avez eu un sinistre seul vous pouvez utiliser un constat amiable malgré tout en indiquant les circonstances et le lieu où l’expert pourra se rendre pour effectuer son expertise.

Si vous avez eu un sinistre avec une tierce personne le constat est recommandé pour que nous ayons les coordonnées de la personne avec qui vous avez eu l’accident. Le constat signé des deux parties devient contradictoire et donc opposable à l’assureur du responsable.

Si les circonstances décrites démontrent que vous n’avez pas de responsabilité, nous pourrons récupérer le montant de votre sinistre auprès de l’assureur du responsable et donc récupérer votre franchise également (si vous en avez une à charge).

Attention une mise en cause pour rechercher la responsabilité d’un tiers doit respecter des procédures légales. Le délai de mise en cause pour que les experts se rencontrent est de 21 jours.

Prenez les précautions d’usage pour éviter que le sinistre ne s’aggrave même si vous n’avez pas réussi à nous joindre durant un week-end par exemple. Si vous le pouvez, mettez votre bien en sécurité.

Faites quelques photos pour que nous puissions mieux appréhender le contexte. Faites chiffrer les dégâts par un professionnel pour déterminer les moyens que nous devons mettre en œuvre, sinon indiquez-nous une estimation du coût des réparations.

Selon l’importance des dégâts nous missionnerons un expert qui prendra contact avec vous et qui sera votre interlocuteur technique jusqu’à votre indemnisation. N’oubliez pas que les experts mandatés sont des indépendants qui se doivent d’être justes dans leurs évaluations. A réception du rapport d’expertise basé sur les chiffrages des professionnels et de l’état du bien endommagé nous prendrons contact avec vous pour vous adresser votre indemnité par chèque ou virement.

Conseils utiles

Vous êtes propriétaire de bateau :

Vous venez de subir une avarie ? Pour vous aider à ne rien oublier dans vos démarches déclaratives, notre expert vous conseille de :

– Prendre des mesures conservatoires que votre garantie soit acquise ou non :

  •  Mécaniques et électroniques,
  • Mettre ses biens en sécurité en cas d’échouement,
  • Se rapprocher d’un professionnel si nécessaire.
  • Alerter les autorités de police s’il y a des blessés, même légers,
  •  Remplir le constat amiable navigation de plaisance et de rédiger votre rapport de mer (expliquez comment s’est déroulé votre incident),
  • Faire établir un devis des réparations et nous l’adresser. A réception nous jugerons de la nécessité ou non de faire expertiser votre bateau.

Vous devez nous transmettre votre déclaration dans les 2 jours qui suivent en cas de vol ou dans un délai de 5 jours ouvrés maximum dans les autres cas.

Dans votre déclaration, précisez-nous le lieu où votre bateau est visible en cas d’expertise.

Nous aurons besoin de vous joindre, indiquez-nous vos coordonnées : téléphone de votre domicile, portable, email, etc.
Si vous avez un Iphone, vous pouvez déclarer votre sinistre grâce à notre application Iplaisance.

Vous êtes locataire :

– Vous êtes locataire d’un bateau et vous souhaitez déclarer un sinistre rachat de franchise :

nous déclarer votre sinistre par écrit dans les 10 jours qui suivent votre retour de location, faute de quoi, le sinistre sera classé sans suite. Votre déclaration devra relater avec précision l’événement, l’auteur ou la victime du sinistre.

  • joindre votre contrat de location.
  • joindre la facture des réparations laissée à votre charge.
  • Décompte de l’assurance principale si dégâts supérieurs à la franchise.

– Vous êtes locataire d’un bateau et avez souscrit l’assurance annulation :

2 phases à respecter. Vous devez dans les 5 jours ouvrés :

  • d’abord prévenir le loueur
  • puis vous connecter sur le site de Mondial Assistance à cette adresse  et suivre la procédure. Vous indiquerez alors le numéro de contrat auquel votre adhésion se rattache :  303954.
  • Vous pouvez  également envoyer votre déclaration  par courrier postal : Mondial Assistance, service des sinistres, DOP01 7 rue Dora Maar, CS 600001, 93488 SAINT-OUEN Cedex

Vous pouvez contacter Mondial Assistance au 00 33 (0)1 42 99 03 95 (de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi) ou par fax au 00 33 (0)1 42 99 03 25

– Vous êtes locataire d’un bateau et avez souscrit l’assurance assistance :

(ne s’applique pas pour les régates)

En cas de besoin d’Assistance aux personnes, et conformément aux conditions d’assistance, aucune garantie ne peut être accordée sans une prise de contact téléphonique préalable avec MONDIAL ASSISTANCE 24h/24 au 00 33 (0)1 42 99 02 02

Vous indiquerez alors :

  • Le numéro de contrat auquel votre adhésion se rattache :  303954
  • Qui a besoin d’aide ?
  • Où ? Pourquoi ?
  • Qui s’occupe du malade ?
  • Où, quand et comment peut-on le joindre